TEG ? TAEG ?

TEG TAEG, tout savoir !

Si tous les coûts d’un crédit étaient comptés comme des intérêts, quel serait le taux de ce crédit ?

Le Taux Effectif Global (TEG) ou le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) ne sont pas des taux d’intérêts, mais ils mesurent, sous forme de taux d’intérêt, tout ce qui est décaissé par l’emprunteur pour l’obtention d’un crédit, que ce soit au profit de l’établissement prêteur, d’intermédiaires ou d’autres intervenants.

Le TEG ou le TAEG prend en compte les frais de dossier, de courtier, les honoraires de notaire, les frais de constitution d’hypothèque ou les frais de souscription à l’établissement prêteur ou d’adhésion à un organisme de cautionnement etc…Dès lors qu’il sont imposés pour obtenir le crédit aux conditions… obtenues.

Le TEG TAEG est

le taux d’intérêt

chargé des frais accessoires.

Le TEG TAEG concerne le crédit aux entreprises, aux administrations, aux particuliers.

Le TEG et le TAEG sont des instruments de mesure destinés à vérifier si un crédit dépasse ou non le taux d’usure.

Ces taux effectifs globaux sont originaire d’une loi du 28 décembre 1966 relative à l’usure, aux prêts d’argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité:

Article 1er.- Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus d’un quart, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les banques et établissements financiers…

Article 3.- Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels…

Article 4.- Le taux effectif global déterminé comme il est dit ci-dessus doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat de prêt régi par la présente loi.

Le calcul du TEG TAEG est défini par décret

La méthode de calcul du TEG TAEG a été décrite par le décret du 4 septembre 1985 relatif au calcul du taux effectif global:

Article 1er.- Le taux effectif global d’un prêt est un taux annuel, proportionnel au taux de période, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaire. Le taux de période et la durée de la période doivent être expressément communiqués à l’emprunteur.

Le taux de période est calculé actuariellement, à partir d’une période unitaire correspondant à la périodicité des versements effectués par l’emprunteur. Il assure, selon la méthode des intérêts composés, l’égalité entre, d’une part, les sommes prêtées et, d’autre part, tous les versements dus par l’emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et frais divers, ces éléments étant, le cas échéant, estimés.

La formule mathématique d’équivalence des flux et son mode d’emploi ont été publiés par deux décrets du 10 juin 2002 pris en application de la directive européenne 87/102/CEE:

\[ \sum_{k=1}^{k=m}\frac{A_k}{(1+i)_k^t}=\sum_{{k^\prime}=1}^{{k^\prime}=m^\prime}\frac{A’_{k^\prime}}{(1+i)_{k^\prime}^t} \]

​Le TEG TAEG est actuellement régi par les articles L et R 314-1 et suivants du code de la consommation, L 313-1 et R 313-1 et suivants du code monétaire et financier.

Le TEG TAEG fait l’objet d’un contentieux important car, en cas d’erreur significative, il permet à l’emprunteur de recouvrer tout ou partie des intérêts contractuels sous déduction de l’intérêt légal.

 

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