Le TEG de l’affacturage

Le TEG de l’affacturage

Le TEG de l’affacturage a la nature de celui des crédits en compte dont il est une variante. Par principe les services de gestion, relance et recouvrement ne sont pas dans l’assiette du TEG de l’affacturage qui ne s’intéresse qu’à sa dimension de financement du poste client.

Un décret du 7 mai 2008 est venu adapter la formule générale de calcul aux multiples frais et commissions de diverses natures dont foisonnent les contrats d’affacturages. Ce décret est dernièrement codifié sous R 314-6 du code de la consommation.

La relative diversité de terminologie des tarifs d’affacturage rendent plus difficile, par manque de lisibilité, la vérification de son TEG par l’entreprise elle-même. Ces terminologies, qui varient d’un affactureur (ou « factor ») à l’autre, se regroupent néanmoins en 3 catégories.

Les catégories de tarifs d’affacturage

Les tarifs des prestations de gestion, relance, recouvrement et d’assurance-crédit qui ne sont pas liées au coût du crédit d’affacturage ne sont pas traitées dans ce site.

La commission de financement

Appelée également « commission spéciale », « commission d’anticipation »,  »frais financiers », « frais financiers de mobilisation », ou encore « commission de financement précomptée » ou « … postcomptée ».

La commission de financement rémunère les avances de trésorerie faites par l’affactureur.  Généralement assise sur un taux de référence de type Euribor ou Eonia, elle inclut le taux de marge (ou encore « spread ») de l’affactureur.

La commission de financement constitue généralement la part la plus importante du coût du crédit d’affacturage, et même le plus souvent du coût total de l’affacturage (services de gestion, relance, recouvrement, assurance-crédit compris).

Les frais et commissions de compte courant

La signature d’une convention d’affacturage se matérialise par l’ouverture d’un compte courant dans les livres de l’affactureur.

L’avance d’affacturage consiste en l’inscription du montant total TTC des factures au crédit de ce compte courant et l’inscription à son débit des retenues, frais et commissions liées au financement des factures.  Les frais d’ouverture, de tenue ou, plus généralement, de fonctionnement du compte courant d’affacturage entrent dans l’assiette du TEG, en totalité ou dans la fraction se rapportant à la période considérée.

Les frais et commissions de compte courant empruntent différentes terminologies suivant qu’ils consistent en opération sur crédit (frais de remise de facture, frais de télétransmission…), sur débit (frais de virement, commission sur BOR…) ou encore en accès (abonnement WEB, pack télématique…).

L’étude de la convention d’affacturage révèlera quels sont les frais qui conditionnement l’octroi de l’avance de trésorerie et, partant, doivent être intégrés dans la formule de calcul.

 Les frais et commissions hors TEG

Cette dernière catégorie paraît paradoxale et procède de la nature même des crédits en compte fondée sur la notion de nombres débiteurs.

Les frais et commissions qui ne sont pas naturellement dans l’assiette du TEG participent néanmoins à son calcul dès lors qu’ils ont pour effet de réduire le montant du financement disponible.

C’est encore l’étude de la convention d’affacturage et des relevés du compte courant d’affacturage qui permettront de les déceler.

Le calcul du TEG d’affacturage

Le calcul du TEG procède du ratio fondamental qui lie par la méthode des nombres, au travers du taux périodique journalier, les agios aux nombres débiteurs.

La formule du taux périodique journalier développée dans le décret du 7 mais 2008 distingue en conséquence les postes composant le numérateur de ceux composant le dénominateur.

La méthode de calcul du TEG figurant en annexe B au décret n° 2002-928 du 10 juin 2002 est celle d’un crédit de consommation, c’est à dire d’un TEG actuariel ou équivalent au taux de période. Le TEG d’affacturage, en ce qu’il mesure le coût total du financement des besoins d’une activité professionnelle,  n’est pas équivalent mais proportionnel au taux périodique journalier.

Au numérateur

S’inscrivent au numérateur la commission de financement et les autres frais et commissions compris dans l’assiette naturelle du TEG, c’est à dire répondant à la notion de chargements.

Les réfactions de taux ou d’assiette y viennent en déduction puisqu’elles consistent en une réduction du coût du crédit.

Au dénominateur

S’inscrivent au dénominateur les nombres débiteurs bruts corrigés de tous les frais ou commissions qui impactent la taille du crédit.

 

La formule de calcul est annexée au décret du 7 mai 2008 :

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