Les pièces utiles au calcul du Taux Effectif

La lecture de la page sur les chargements du crédit est recommandée pour identifier les pièces utiles au calcul.

Les pièces utiles sont signées. Elles comprennent nécessairement:

  • l’offre de prêt et/ou le contrat de prêt,
  • le tableau d’amortissement,
  • les correspondances échangées avec la banque,

et, le cas échéant:

  • l’acte notarié et l’état des frais notariés propres au prêt,
  • la délégation d’assurance, la police souscrite stipulant le montant de la prime,
  • la convention de cautionnement ou d’adhésion ou de souscription à un organisme de cautionnement,
  • la convention de compte, les frais d’ouverture et de tenue du compte,
  • la convention de souscription de titres participatifs au capital de la banque,
  • la convention de courtage et la facture du courtier,
  • le coût de l’évaluation du bien.

Plus généralement, les pièces utiles au calcul comprennent tous les justificatifs des intérêts et frais effectivement payés à l’occasion de la souscription du prêt et définitivement à la charge de l’emprunteur. La liste ci-dessus n’est pas exhaustive.

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