Les chargements du crédit

Les chargements du crédit

Les chargements désignent tous les frais accessoires à la décision d’octroyer un crédit, et non pas les frais nés de l’exécution ou l’inexécution du crédit. Ils répondent à cette question :

Quelles sont les sommes définitivement à la charge de l’emprunteur sans lesquelles le crédit n’aurait jamais été accordé ?

Lorsque le crédit finance un prix d’achat, tous les frais définitivement supportés par l’acquéreur, autres que ceux qu’il aurait dû payer s’il avait acheté comptant avec ses deniers personnels, sont des chargements.

les chargements les plus fréquents sont :
  • les frais de mise en relation du demandeur d’emprunt avec l’établissement prêteur (frais de courtier) ;

  • les frais de souscription au capital de l’établissement financier (banques coopératives) ;

  • les frais de dossier d’ouverture du crédit ;

  • les frais de garantie du crédit (hypothèque, adhésion à un organisme de cautionnement…) ;

  • les frais de compte lorsque le crédit prend la forme d’un droit de tirage sur compte ;

  • les frais d’assurance de l’emprunteur.

En matière de TAEG, les chargements sont énumérés de façon non limitative à l’article R 314-4 du code de la consommation et comprennent, depuis le décret du 29 juin 2016 en vigueur depuis le 1er octobre 2016, le coût de l’évaluation du bien immobilier financé par le crédit.

En matière de TEG, les chargements doivent être comptés Hors Taxe lorsque l’emprunteur récupère la TVA.

Les frais d’assurance du bien financé par le crédit ne sont généralement pas des chargements car, sauf stipulation expresse, ils ne conditionnent pas l’octroi du crédit.

Les frais d’information annuelle de la caution ne sont pas des chargements car l’emprunteur peut les récupérer auprès de la caution.

Tous les frais de notaire ne sont pas nécessairement des chargements. Seuls doivent être pris en compte ceux qui sont inhérents au crédit, à l’exclusion des frais liés à l’acquisition du bien financé par le crédit.

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