TEG, la jurisprudence de Cassation au 1er semestre 2018

TEG : la cour de cassation maintient son cap au 1er semestre 2018

Si les décisions rendues n’apportent pas de nouveauté, la chambre commerciale rappelle que le taux d’intérêt ne se dissout pas dans le TEG.

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Année lombarde: Panorama des cours d’appel au 1er semestre 2018

année lombarde

année lombarde : Une tendance de fond en faveur du chiffre

7 cours d’appel affirment la nécessaire démonstration mathématique du préjudice subi par l’emprunteur.

Les cours d’appel de Reims et Riom privilégient le droit sur le chiffre. La motivation de Riom, exemplaire, est ici reproduite dans sa quasi intégralité.
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