TEG-TAEG.Com, un site de calcul bancaire orienté emprunteur

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Le calcul du Taux Effectif des crédits – TEG ou TAEG – est longtemps resté l’apanage des banquiers et des directions financières des grandes entreprises

Le TEG ou TAEG est une notion mathématique et juridique. Son expression mathématique découle des formules de calcul des intérêts simples ou composés et l’assiette de ses paramètres est définie par la loi et la jurisprudence.

Le TEG est abordé dans les formations supérieures de gestion, de comptabilité, de commerce et bien sur de finance, au travers de l’enseignement des mathématiques financières.

Outil d’initié jusque dans les années 2000, le TEG a été popularisé par les experts financiers et autres consultants.

Particuliers et entreprises non dotées d’une direction financière ont ainsi découvert avoir souscrits un grand nombre de crédits avec des TEG erronés à leur détriment ou avec des intérêts calculés à leurs insu en année lombarde.

L’ampleur des erreurs de TEG et la lourdeur des sanctions se sont traduits par une forte pression du milieu bancaire sur les institutions.

Paradoxalement, pour un secteur bancaire basé sur la confiance et animé par des professionnels des mathématiques financières rompus aux taux à 3 voire 4 décimales, la règlementation continue de leur accorder une marge d’erreur de TEG d’une décimale, une loi est intervenue en urgence pour limiter les sanctions des banques du secteur public et une ordonnance de 2016 est venue limiter les sanctions du TEG de l’offre de crédits immobiliers aux particuliers sans toutefois limiter la sanction du TEG du contrat de crédit immobilier.

Plus récemment, une  consultation relative à la suppression du TEG pour les entreprises a été conduite par le ministère de l’économie et des finances entre le 15 janvier 2018 et le 5 février 2018 dans le cadre du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (accéder au résultat). L’issue pourrait en être la disparition du TEG pour les crédits à courts termes (découvert, escompte, affacturage) et les crédits à long termes à taux variables. La suppression du TEG pour les entreprises n’a toutefois pas été évoquée lors de la présentation du projet de loi PACTE lors du conseil des ministres du 18 juin 2018.

Le calcul du TEG ou du TAEG est une opération complexe qui génère un contentieux important.

L’erreur significative de calcul du TEG TAEG par l’établissement prêteur oblige ce dernier à rembourser à l’emprunteur tout ou partie des intérêts contractuels.

Le délai d’action est de 5 ans à compter, le plus souvent, de la souscription du prêt ou de la découverte de l’erreur lorsqu’elle est révélée par une analyse mathématique.

Toutes les offres ou contrats de prêt consentis par des établissements financiers doivent mentionner par écrit leur taux effectif. Ce site vous permet de les calculer et, s’il est erroné, de définir votre stratégie.

Entreprise ou professionnel ? Vos crédits relèvent du TEG dont l’erreur de calcul ne peut être sanctionnée que par le remplacement de l’intérêt contractuel par l’intérêt légal.

Particulier ? Vos crédits à la consommation relèvent du TAEG et vos crédits immobiliers du TEG s’ils ont été souscrits avant le 1er octobre 2016, du TAEG s’ils ont été souscrits après. L’erreur de calcul du TEG TAEG fait l’objet d’un régime alternatif de sanction : Déchéance des intérêts ou Remplacement de l’intérêt contractuel par l’intérêt légal. Vous devez faire un choix aux conséquences déterminantes.

Administration ? Vos crédits relèvent du TEG dont l’erreur de calcul est sanctionnée par un régime législatif spécial.

Les erreurs dans le calcul du taux effectif proviennent le plus souvent de l’insuffisante prise en compte, par volonté ou négligence, des chargements du crédit, l’erreur de calcul purement mathématique est moins fréquente.

La jurisprudence du TEG et de l’année lombarde

La jurisprudence, un temps largement favorable aux emprunteurs, se montre de plus en plus restrictive sur la prescription et pointilleuse sur le régime de sanction et la démonstration technique.

Le contentieux du TEG ou de l’année lombarde est devenue une affaire de spécialiste capable de lier droit et mathématiques qui se mêlent tant dans la notion de TEG que dans la méthode de calcul des intérêts.

La preuve est une question centrale de tous procès et le recours à l’expertise judiciaire pour asseoir la démonstration du TEG erroné ou de l’année lombarde ne devra pas être négligée par l’emprunteur déjà fort de l’expertise ou de l’analyse financière qu’il a (fait) réalisée, lorsque l’erreur ou le calcul lombard n’est corroboré par aucune autre pièce du dossier :

Si le juge ne peut refuser d’examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la décision contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande de l’une des parties (Civ 1ère, 7 septembre 2017 n°16-19063).

La sanction du TEG TAEG erroné

TEG erroné: la sanction

Le décret du 4 septembre 1985 à fixé à 0,1 point de TEG le seuil qui caractérise le TEG erroné, encore faut-il que cette erreur soit en défaveur de l’emprunteur.

Puisque la communication du TEG est l’information de l’emprunteur sur l’étendue des conséquences financières de la souscription du crédit, la Cour de cassation considère qu’un TEG réel inférieur au TEG annoncé ne doit pas être sanctionné puisque l’emprunteur n’est pas engagé au delà de son consentement.

Le TEG erroné doit donc l’être d’au moins 0,1 % au détriment de l’emprunteur pour être sanctionné. Or le TEG erroné fait l’objet d’un multiple régime de sanction :

  1. la déchéance des intérêts des prêts de consommation, d’origine légale ;
  2. la nullité de la stipulation d’intérêt, d’origine jurisprudentielle ;
  3. la soustraction des intérêts différentiels des prêts aux administrations, d’origine légale.
Pour les administrations

Une loi du 29 juillet 2014 est venue légaliser les stipulations d’intérêts irrégulières au regard du TEG et réduire la restitution d’intérêts à la différence entre le TEG erroné et le TEG réel, appliquée sur le capital restant dû.

Le TEG erroné ne peut être poursuivi par les administrations que sous ce seul régime.

Pour les entreprises ou les professionnels

La nullité de la stipulation d’intérêt est la seule sanction applicable au TEG erroné. Elle entraîne l’application du taux de l’intérêt légal depuis la date de souscription.

Pour les particuliers

La déchéances des intérêts et la nullité de la stipulation d’intérêts sont en concours. La Première Chambre l’a rappelé dans un arrêt publié du 14 décembre 2016 n° 15-26306.

Ces deux régimes de sanction du TEG TAEG erroné sont très différents et ne peuvent se cumuler, le plaideur averti choisira donc avec circonspection l’objet de sa demande en justice.

la déchéance des intérêts                                                  la nullité de la stipulation d’intérêt